Termes et Conditions
Conditions Générales d'Utilisation du Site
Date d'effet : 10 janvier 2025
Site Internet :
E-mail de contact :
1. Dispositions Générales et Champ d'Application
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Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site Internet www.bacoga.shop (ci-après désigné le « Site »).
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En accédant à ce Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Statut du Site : Catalogue avec Panier (Aucun Paiement Accepté)
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Catalogue d'Information et Pré-sélection : Le Site présente des produits et dispose d'une fonctionnalité de panier permettant aux utilisateurs de composer et de vérifier une liste d'articles ou une demande de renseignements.
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Aucun Paiement en Ligne / Aucune Vente Directe : Le Site n'accepte ni ne traite aucun paiement en ligne et n'exécute aucune transaction commerciale en ligne. Ajouter des articles au panier ou soumettre une demande via le panier ne constitue pas un achat ni un contrat commercial juridiquement contraignant.
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Contenu Non Contractuel : Les fiches produits, descriptions, images, prix et récapitulatifs du panier présentés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas une offre commerciale ferme.
3. Exactitude Visuelle et Affichage
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Les caractéristiques, la disponibilité et les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
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Avertissement sur l'Affichage : Les images et les couleurs des produits affichées sur votre écran dépendent de vos paramètres d'affichage, de la résolution et du matériel. L'apparence réelle ou l'emballage des produits peuvent légèrement différer.
4. Informations Techniques et Directives du Fabricant
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Usage Informatif : Toutes les données techniques, instructions d'utilisation ou paramètres d'application présentés sur le Site sont fournis à titre d'information générale.
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Application Correcte : Certains produits chimiques, de nettoyage ou d'étanchéité présentés nécessitent le respect strict des procédures techniques. Un stockage inadéquat, le non-respect des instructions ou une mauvaise application annulent toute garantie du fabricant.
5. Propriété Intellectuelle
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L'ensemble du contenu de ce Site – incluant les textes, graphismes, logos, images, code et mise en page – est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale du contenu du Site sans l'accord écrit préalable de l'exploitant est interdite.
6. Limitation de Responsabilité
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Disponibilité du Site : L'accès au Site et à la fonction panier est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs et nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout service à tout moment.
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Exactitude du Contenu : Nous déclinons toute responsabilité juridique en cas d'erreurs typographiques, de prix obsolètes ou d'inexactitudes techniques temporaires.
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Liens Externes : Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites tiers accessibles via des liens hypertexte.
7. Protection des Données et Demandes de Contact
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La navigation sur le Site ne nécessite aucune création de compte personnel.
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Les données personnelles transmises via les formulaires de contact, les demandes de panier ou par e-mail direct à [email protected] seront traitées exclusivement dans le but de répondre à votre demande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Modification des Conditions
Les présentes Conditions Générales peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site.
9. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les produits du catalogue, contactez : [email protected]

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